Qu'appelle-t-on Certificat de Conformité ?

Qu'appelle-t-on Certificat de Conformité ?

On appelle certificat de conformité le document administratif obligatoire exigé par l’agence nationale ses titres sécurisés ANTS pour votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule acheté à l'étranger (Allemagne, Italie, Espagne...) .

On l’appelle également Certificat de Conformité Constructeur ou Certificat de Conformité Européen CoC. Ce document normalisé par tous les pays de l’UE au format papier de type A4, contient toutes les données techniques du véhicule et atteste que ce dernier est bien conforme pour être immatriculer en France ou dans un pays européen. Le Certificat de Conformité indique le numéro de réception communautaire, la puissance du moteur, la version du véhicule, le modèle et beaucoup et d'autres informations techniques du véhicule utiles pour les agents de l’ANTS.

Le CoC a été instauré afin de fluidifier les échanges intra et extracommunautaires et de faciliter les formalités d’immatriculation des véhicules étrangers. Donc le CoC peut être utiliser dans toute la communauté européenne et peu importe e la langue de ce document. Il est possible d’avoir un CoC que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculés à partir de 1996, de moins de 3,5 tonnes et dans la catégorie M1.

Il est souvent fourni avec le véhicule étranger mais il peut que ce dernier manque à l’appel. Dans ce cas, il faudra commander un nouveau certificat de conformité correspondant au numéro de châssis de votre véhicule.

Pour que le certificat de conformité soit accepté par l’Ants, il faut le commander auprès d’Euro Conformité dans le mois d’achat de votre véhicule.
Cependant, pour les véhicules n’y ayant pas fait l’objet de réception UE donc n’ayant pas de certificat de conformité européen, une attestation d'identification à un type national (attestation de conformité française) est délivrée ce substituant au fameux CoC. Cette attestation n’est valable qu’en France.

Le prix du certificat de conformité est variable en fonction de la marque. Compter 120 € pour une CoC Vw ou Audi ou 290 € pour une attestation de conformité Porsche. Aussi afin de ne pas débourser en France, il faut exiger au vendeur, de vous le fournir ou de vous faire un rabais pour acheter en France le CoC.