Certificat de Conformité Européen  COC  pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS d'un véhicule importé

Certificat de Conformité Smart

certificat de conformité Smart
certificat de conformité Smart
Smart
Véhicule de tourisme
Référence: coc-smart

Certificat de Conformité Smart pour Immatriculer un véhicule importé

Le Certificat de Conformité Européen COC de la marque Smart  est nécessaire et réclamé par les agents de l’ANTS pour votre demande de Carte Grise. Il est délivré par notre service en étroite collaboration avec le service  d’homologation Smart France. Le  Certificat de Conformité Smart  atteste que votre véhicule respecte les  normes Européennes en matière d’immatriculation et d’homologation, et peut donc ainsi être immatriculé en France  avec le document initié « Certificat de Conformité Européen COC »   sans faire une réception à titre isolée à la DREAL.

Le certificat de conformité Smart  est  unique  pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis à 17 caractères. On retrouve également sur le certificat de conformité Smart, les caractéristiques techniques du véhicule comme la couleur, le nombre de place, la puissance DIN en KW du véhicule, le poids, la dimension des pneus mais on ne retrouve pas le numéro d’immatriculation ou la date de première mise en circulation du véhicule.

Le Certificate of Conformity  Smart ou COC Smart  a été rendu  obligatoire pour l’ensemble des pays européen (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Angleterre, Luxembourg, Portugal … )  pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger dans le territoire  national.

Aussi, si vous voulez exporter votre véhicule français en Europe, il vous faudra également  le Certificat de Conformité Européen  dit COC.

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- Le document  (certificat de conformité)  envoyé permet de faire la carte grise de votre Smart

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