Obtenir un Certificat de Conformité

Obtenir un Certificat de Conformité

Une fois la voiture achetée, le concessionnaire vous donne le Certificat de Conformité , certificat ainsi que les normes européennes (CE) sont bien validées. Des directives communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente.

OU ACHETER UN CERTIFICAT DE CONFORMITE ?
Vous pouvez acheter un COC chez :
www.certificatconformite-auto.com

PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

Les délais varient en fonction de la marque du véhicule. Le délai peut être de  quelques semaines à plusieurs mois. Le prix d’un certificat de conformité est d’une centaine d’euros et parfois peut être à 790 € pour un Certificat de conformité Bentley.

CONDITIONS A RESPECTER POUR IMMATRICULER SA VOITURE ETRANGERE

Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture importée, le papier de conformité est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour son obtention, à savoir :
• Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
• Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
• La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

VEHICULES NON CONFORMES, QUELLE PROCEDURE ?

Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.
COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC ?
Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :
• le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
• il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K
Voir exemple carte grise allemande ci-dessous
Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du COC européen. Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à cet exemple de lecture de carte grise Suisse.