Le certificat de conformité pour immatriculer une voiture importée

LE CERTIFICAT DE CONFORMITE AUTO
Le certificat de conformité pour immatriculer une voiture importée

Le Certificat de Conformité permet d’immatriculer en France une voiture importée. Sans ce document, le propriétaire ne pourra pas immatriculer sa voiture importée .

Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.
Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :
Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;
Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.
Véhicule fabriqué à partir de 1996

Certificat de conformité Belge valable en France
Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité Belge est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.
Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises Belgee et le certificat de conformité Belge reprend à l’identique ces rubriques.
Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Belge est valable en France.
En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :
• Certificat de Conformité Européen en française ou Belge
• Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
• Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)