Certificat de Conformité Européen  COC  pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS d'un véhicule importé

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

 

La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

 

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

 

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

Numéro l’identification du véhicule VIN,
Marque du constructeur,
Numéro de réception par type E*
Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53.

 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

 

 

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

Les démarches pour obtenir un COC

 

Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
Indiquez le modèle, le numéro VIN, la marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

 

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
aux motocycles construits à partir de 2004
aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

 

Création du document Certificat de Conformité  COC

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

 

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

 

 

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants