Certificat de conformité Seat gratuit

Certificat de conformité Seat gratuit

Vous être propriétaire d’une voiture Seat importé de l’étranger et vous devez fournir  à l’ANTS le  Certificat de conformité Seat ou  COC Seat pour  immatriculer votre Seat et recevoir de l’imprimerie nationale  la carte grise définitive française.
En effet  99.99 % des dossiers de demande de carte grise d’un véhicule importé nécessite la présentation d’un certificat de conformité européen Seat. L’ANTS à besoin du COC Seat pour instruire votre dossier  et compléter les rubriques obligatoires comme le modèle, la version ou la variante du véhicule.

Est-il possible de demander  un Certificat de Conformité Gratuit Seat ?

Le certificat de conformité Seat est gratuit uniquement si le véhicule est neuf avec 0 kilomètre au compteur.

Dans tous les autres cas (véhicule d’occasion) le COC Seat est payant et doit faire l’objet d’une demande sur notre site.
Le certificat de conformité Seat délivré par notre Service  garantit  l’immatriculation de votre voiture Seat en France et dans n’importe quel pays européen.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité Européen Seat ?

Le Certificat de Conformité Européen Seat est un document  européen délivré par le service homologation Seat, justifiant que la voiture est conforme aux  normes et  directives européennes (CE) avant sa première immatriculation  et peut  être immatriculée dans tous les pays  européens.

Pour  commander votre Certificat de conformité Seat, il sera nécessaire de fournir :

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère
La copie de l’acte de cession ou facture d’achat

A l'adresse suivante :

Service Certificat de Conformité  SEAT France

Vous pouvez également contacter le Service des COC Seat pour s’assurer que  votre certificat de conformité Seat est gratuit et dans le cas inverse  commander le certificat de conformité Seat  en suivant le processus simple de commande de coc Seat.